La suspension administrative
du permis
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension
peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si on constate
ou que l'on peut présumer que :
- le conducteur conduisait sous l'empire d'un taux d'alcoolémie égal
ou supérieur à 0,50 g/l ou sous l'influence de plantes ou substances classées
stupéfiantes,
- ou s'il refuse de se soumettre à un tel dépistage,
- ou s'il a pu être établi un excès de vitesse d'au moins 40 km/h, au
moyen d'un appareil homologué et que le véhicule a été intercepté,
Tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et
pour 72 heures le permis de conduire. Durant ces 72 heures ou après, la suspension
administrative du permis peut être prononcée par le préfet (du département
où a été commise l'infraction) pour une durée qui ne peut excéder 6 mois ou
un an pour les infractions les plus graves.
La suspension administrative
peut aussi intervenir sans rétention préalable, en cas d'infractions graves
au code de la route, (dépassement dangereux, non-respect d'un stop, délit
de fuite, excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h...). Le procès verbal
dressé pour l'une de ces infractions est transmis au préfet qui peut décider
:
- soit de classer sans suite,
- soit d'ordonner seul, dans le cadre d'une procédure d'urgence, une
suspension qui ne pourra excéder 2 mois,
- soit de saisir la commission de suspension. Cette dernière, après comparution
de l'intéressé, formule un avis qu'elle transmet au Préfet. Le Préfet, en
fonction de cet avis, décidera s'il suspend le permis pour une durée de 6
mois (maximum 1 an) pour les infractions les plus graves. L'arrêté préfectoral
de suspension est notifié par les forces de l'ordre à l'intéressé qui devra
remettre immédiatement son permis.
Attention, il n'est pas possible, pour des raisons
professionnelles, de demander au préfet un aménagement de la suspension administrative
prononcée.