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Permis : récupérer des points perdus |
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| Le conducteur, qui s'est vu retirer des points,
peut bénéficier soit d'une récupération totale, soit d'une récupération partielle,
à condition toutefois qu'il n'ait pas perdu la totalité de ses 12 points. |
La récupération totale des points
Le
conducteur aura le bonheur de récupérer la totalité de ses points perdus,
s'il lui en reste au moins un, sans rien faire de particulier, à deux conditions
:
- il doit attendre 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue
définitive ou du dernier paiement d'une amende, ou de l'exécution de la dernière
composition pénale,
- et il ne doit avoir commis aucune infraction sanctionnée par un retrait
de point durant ce laps de temps.
La récupération partielle
des points
Si le conducteur ne veut pas ou n'a pas intérêt à attendre
3 ans, il peut récupérer immédiatement 4 points (dans la limite du nombre
de points de son permis), en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité
routière. Cette formation est organisée sous la forme d'un stage dans un centre
agréé, d'une durée minimale de 16 heures réparties sur 2 jours dont le conducteur
assume seul les frais (environ 230 €). A la fin du stage,
le conducteur se voit remettre une attestation de suivi dont le double est
transmis au préfet dans les 15 jours. La reconstitution de 4 points
maximum, sera alors effectuée dans le mois qui suit cette transmission.
Mais
attention ! D'une part, le capital ainsi reconstitué ne pourra excéder 12
points, d'autre part, l'automobiliste ne pourra suivre un second stage qu'à
l'issue d'un délai de 2 ans à compter du précédent.
L'auteur d'une
infraction entraînant une perte de 3 points au moins doit, lorsqu'il se trouve
en période probatoire du permis de conduire, se soumettre à un stage de sensibilisation
à la sécurité routière. Cette session de formation se substitue à son amende. L'absence
de récupération en cas de perte totale des points
Lorsque le capital
de 12 points est épuisé à la suite d'infractions successives commises sans
phase de récupération, cela entraîne le retrait pur et simple du permis de
conduire. La préfecture informe le titulaire par lettre recommandée, lui imposant
de restituer son permis dans la semaine qui suit la réception du courrier.
Il perd alors le droit de conduire tout type de véhicule et ne le retrouvera
qu'après avoir obtenu un nouveau permis de conduire. Il devra cependant attendre
6 mois avant de pouvoir se présenter à un nouvel examen du permis. Ce délai
est porté à 1 an lorsqu'un nouveau retrait de tous les points intervient dans
les 5 ans suivant le premier. Il devra avoir subi, au préalable et à ses frais
(assez élevés), un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et
psychotechnique qui l'aura reconnu apte.
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