Certaines infractions n'entraînent aucun retrait
de point. Il s'agit du stationnement irrégulier non dangereux, du non-respect
de l'obligation d'assurance ou des infractions commises à l'étranger. D'autres,
en revanche, varient d'un retrait de 1 à 6 points qui varient selon la gravité
de la faute. Le tableau ci-dessous les récapitule.
| - 6 points (3) |
- 4 points |
- 3 points |
- 2 points |
- 1 point |
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité
totale de travail de plus de trois mois commis à l'occasion de la conduite
d'un véhicule terrestre à moteur. |
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale
de travail n'excédant pas trois mois commises à l'occasion de la conduite
d'un véhicule terrestre à moteur. |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence.
Non-respect
de la distance de sécurité |
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central
d'autoroute. |
Chevauchement (2) d'une ligne continue seule ou quand elle
n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager. |
| Conduite en état d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,2
g d'alcool dans le sang pour les conducteurs de transport en commun ; égale
ou supérieure à 0,5 g d'alcool dans le sang. (1) |
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre
40 km/h et 50 km/h. |
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre
30 km/h et de 40 km/h. |
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre
20 km/h et 30 km/h. |
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale
autorisée. |
| Récidive du non-respect de la distance de sécurité entre
véhicules dans un tunnel, dans l'année suivant la condamnation définitive
à cette infraction. |
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, notamment en
traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une
interruption de celle-ci. |
Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire
depuis moins de 2 ans, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale
autorisée. |
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule
sur le point d'être dépassé. |
Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant
en sens inverse, malgré leurs appels de phares. |
| Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.(1) |
Non-respect de la priorité entre véhicules et vis-à-vis
des piétons engagés sur le passage protégé. |
Défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque
homologué ou port d'un casque non homologué pour les motards et cyclomotoristes. |
Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler
ou perturber les contrôles. |
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| Délit de fuite |
|
Dépassement dangereux |
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| Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se
soumettre aux vérifications. |
Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu
dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. |
Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de
brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage,
ni signalisation. |
Usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un
véhicule en circulation. |
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| Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation,
défaut volontaire de plaques et fausses déclarations, utilisation de plaques
avec un numéro appartenant à un autre véhicule. |
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou
par le feu rouge fixe ou clignotant. |
Changement important de direction sans que le conducteur
se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usages et
sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention. |
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| Entrave ou gêne à la circulation. |
Circulation en sens interdit. |
Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle
n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager. |
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Conduite en période de suspension de permis
Excès
de vitesse d'au moins 50 km/h.
Conduite sous l'emprise de
stupéfiants.
Faire obstacle à l'immobilisation du véhicule
ou à un ordre d'envoi en fourrière |
Engagement sur un passage à niveau lorsque le véhicule
risque d'être immobilisé, obstruction de la voie ferrée. |
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Arrêt
ou stationnement dangereux.
Conduire sans respecter les conditions
de validité du permis ou les restrictions d'usage de celui-ci. |
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